Qu'est ce que c'est ?

Il s'agit d'un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur.

Quelle est sa valeur juridique ?

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique.

eIDAS, les règles régissant l'utilisation légale des signatures électroniques s’uniformisent au niveau européen.

Néanmoins, cela ne signifie pas que toutes les solutions de signature se valent. 

Signer électroniquement engage la responsabilité légale des signataires conformément au cadre prévu par la réglementation.

Quels avantages ?

Il permet aux signataires locataires et propriétaires de gagner un temps considérable car il n'est plus nécessaire de s'échanger un document papier pour le signer et le parapher.

Un document numérique peut être stocké et sécurisé sur Homega. Il sera alors accessible à tout moment.

Le choix d'Homega:

Homega a choisi de travailler avec le Leader européen pour vous garantir le meilleur niveau de sécurité: Docusign

La signature électronique du bail de location

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